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Hadopi : la loi adoptée à l’Assemblée nationale

Hadopi : la loi adoptée à l’Assemblée nationale

Les députés ont voté à la majorité l’adoption du projet de loi Création et Internet avec 296 votes pour et 233 contre. Le texte va à présent être examiné par les sénateurs. Le scrutin interviendra au plus tard jeudi.

Les députés de la majorité UMP ne se sont pas laissés surprendre à l'occasion du vote solennel à l'Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet. Ils étaient en effet présents en nombre dans l'hémicycle pour voter le texte.

La déconvenue du 9 avril dernier, avec le rejet surprise de la loi, a laissé des traces. Le 12 mai, lors du vote solennel, Hadopi a été voté à la majorité avec 296 votes pour et 233 contre (28 abstentions). Le groupe parlementaire GDR (Gauche démocrate et républicaine) appelait à voter contre, le Nouveau Centre pour, tout comme l'UMP.

Le mode de scrutin retenu étant solennel, la liste de tous les députés participants (557 sur les 577 députés que compte l'Assemblée), ainsi que de leur vote (pour, contre ou abstention) est donc communiquée et accessible librement.

Jack Lang, seul député PS à voter pour

Dans la majorité UMP, les députés ont largement approuvé le texte. 289 ont ainsi voté pour, 17 se sont abstenus. Ils sont six élus UMP à avoir témoigné leur opposition à la loi (François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller).

L'opposition a rejoint les dissidents UMP. Seul un député du Parti socialiste a voté en faveur de la loi, comme il l'avait d'ailleurs annoncé : Jack Lang. Six autres élus, parmi lesquels Arnaud Montebourg, ont préféré s'abstenir.

Du côté du Nouveau Centre, les votes sont partagés. Onze députés se sont exprimés en faveur du projet gouvernemental, six contre, et enfin cinq se sont abstenus.

Le vote de la loi au Sénat dès cette semaine

Après son passage à l'Assemblée, le texte du ministère de la Culture poursuit son périple, direction la commission des Affaires culturelles du Sénat. Le vote des sénateurs devrait intervenir au plus tard jeudi 14 mai.

Le projet de loi Création et Internet devrait, sans surprise, être adopté, comme ce fut le cas lors de la première lecture au Sénat en avril dernier. Seuls les sénateurs Vert avaient voté contre, le PS et les Communistes s'étant eux abstenus.

Retouvrez notre page spéciale Hadopi

Par La rédaction, ZDNet France

 



13/05/2009
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