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« Une première étape » pour les défenseurs du logiciel libre

Open source / Linux

Vente liée : le jugement Darty est « une première étape » pour les défenseurs du logiciel libre






Christophe Guillemin, publié le 25 juin 2008


Bien que le TGI de Paris n'a pas considéré la commercialisation d'un PC avec un OS comme de la vente liée, les associations de défense des logiciels libres se félicitent de la condamnation de Darty à afficher le prix des logiciels préinstallés.

Mardi 24 juin, Darty a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à afficher le prix des logiciels vendus avec ses PC, dont Windows. En revanche, la justice n'a pas retenu la demande de l'UFC-Que Choisir visant à obliger l'enseigne à vendre des ordinateurs nus. Le TGI a estimé que la vente d'un PC avec des logiciels préinstallés ne contrevient pas à la législation sur la vente liée, car elle est dans l'intérêt du consommateur.

C'est donc une demi-victoire pour l'UFC, dont se réjouit tout de même l'association de promotion et de défense du logiciel libre April. « La plupart des consommateurs pensent que le système d'exploitation Microsoft Windows, qu'on les force à acheter avec tout nouvel ordinateur, est gratuit. Or la version la moins chère coûte une centaine d'euros. Cette décision du TGI de Paris est donc un premier pas important vers l'affichage des conditions d'utilisation des différents éléments logiciels, et enfin l'optionnalité des offres (à savoir la possibilité pour un consommateur de n'acheter que les éléments qu'il souhaite) », estime Frédéric Couchet, délégué général de l'association.

Une décision qui va dans le sens de l'optionnalité des offres

« C'est une décision historique, à quelques jours de la réunion organisée le 3 juillet par la DGCCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels. L'information des consommateurs sur les prix des différents éléments (matériel et logiciels) est un point essentiel de notre démarche. Avec cette décision, nous espérons que cette réunion verra aboutir nos propositions visant à garantir l'information des consommateurs et l'optionnalité des offres », déclare pour sa part Jérémy Monnet, administrateur de l'April.

Enfin, Alix Cazenave, chargée de mission à l'April toujours, enfonce le clou : « En imposant un affichage détaillé des prix, les juges posent une première limite à la vente liée. C'est un grand progrès pour les consommateurs mais aussi pour la concurrence sur le marché des logiciels grand public. Cette décision devrait également amener Luc Chatel à reconsidérer ses récentes prises de position sur le sujet, et à revenir à ses convictions de député. »

La décision du TGI de Paris est en effet contraire aux récentes prises de position du secrétaire d'État à la Consommation, qui a fait retirer un amendement du projet de loi de modernisation de l'économie, prévoyant l'affichage détaillé des prix lors d'une vente liée, notamment dans le cas d'un PC et de l'OS.

Un coup de tonnerre judiciaire selon l'Aful

Pour l'autre principale association de défense du logiciel, l'Aful (*), cette décision est un « coup de tonnerre judiciaire sur la vente liée ». « Elle n'est sans doute pas la condamnation claire qu'attendaient le plaignant et, avec lui, les groupements issus du monde du logiciel libre. Malgré des apparences défavorables, puisque le distributeur se voit reconnaître le droit de commercialiser des ordinateurs avec des logiciels préinstallés, ce jugement reprend deux des principales revendications des détracteurs de la vente liée et ouvre la porte à un changement bien plus radical qu'il n'y paraît », estime l'organisme.

Le premier point de satisfation pour l'Aful est le fait que le TGI récuse l'idée selon laquelle logiciels et matériel formeraient un produit unique parce que complémentaires. Deuxièmement, Darty a été condamné à l'affichage des prix des logiciels « ce qui est une révolution » et va notamment faciliter « les demandes de remboursement des logiciels non désirés ».

Enfin, l'Aful considère que cette décision constitue une bonne base de discussions pour la prochaine réunion de la DGCCRF. Une réunion qui s'annonce donc très animée.

(*) Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres

Par Christophe Guillemin, ZDNet France


26/06/2008
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