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Le contrôle du Réseau Internet ?

 

Christophe Espern

La loi "création et Internet", un premier pas vers le contrôle du Réseau ?

L'intégralité du débat avec Christophe Espern, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet et fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens et d'associations qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique, mercredi 18 juin 2008., mercredi 18 juin 2008

John : Pouvez-vous préciser les principaux points de la loi "création et Internet" ?

Christophe Espern : La loi prévoit l'instauration de la riposte graduée, qui est un mécanisme couplant des avertissements et une sanction, en l'occurrence de l'accès à Internet en cas de partage non autorisé de musique et de film. La loi instaure une autorité administrative qui sera chargée d'appliquer les sanctions, la détection des contrefacteurs étant réalisée par des sociétés privées payées par les majors.
 

Hadipeux : Pourquoi n'a-t-on pas retenu le principe de licence globale ?

Christophe Espern : Parce que Denis Olivennes, quand il a pris la présidence de la mission à l'origine du projet de loi, a dit clairement qu'il ne voulait pas qu'on débatte de la licence globale. Ce sujet est donc un sujet tabou, et seules les propositions des majors ont le droit d'être étudiés en France, du moins jusqu'à ce que le texte arrive au Parlement.

Hadipeux : Les artistes vont-ils toucher plus d'argent grâce à cette loi ?

Christophe Espern : Absolument pas, dans la mesure où cette loi vise essentiellement à défendre les modèles centralisés des producteurs-distributeurs, modèles dans lesquels l'artiste touche une part infinitésimale des profits réalisés. Par ailleurs, il est clair que les internautes ne vont pas revenir vers des offres ayant une valeur d'usage moindre que l'offre gratuite, puisque le prix n'est pas le seul élément qui fait que les internautes utilisent le réseau P2P. Et la loi s'avérera inefficace, par conséquent on aura encore perdu deux à trois ans pour instaurer une ligne Maginot.

Henri_Jan : Cette loi s'applique-t-elle aux logiciels ?

Christophe Espern : Le texte, de mémoire, vise effectivement toutes les oeuvres, quelles qu'elles soient. Les logiciels, étant des oeuvres, sont susceptibles d'être concernés.

Suite...

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21/06/2008
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