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l'Assemblée Française rejette la loi antipiratage

l'Assemblée: Palais-Bourbon

Coup de théâtre : l'Assemblée rejette la loi antipiratage
Surprise au Palais-Bourbon. Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté le projet de loi Création et Internet. Mais le texte devrait revenir au Parlement pour un nouvel examen...

Incroyable rebondissement ce matin à l'Assemblée nationale. Contre toute attente, la chambre parlementaire a rejeté ce jeudi 9 avril, par un vote à main levée, le projet de loi Création et Internet, qui prévoit le dispositif de la riposte graduée. L'adoption était censée être une formalité après le vote des sénateurs ce même matin où la gauche s'était abstenue.

Ce coup de théâtre a été provoqué par l'absence de députés de l'UMP, pourtant majoritaires au Palais-Bourbon. A l'annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. Le texte avait été mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs.

Selon l'AFP, le résultat a été de 21 voix contre et 15 pour. Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l'opposition (PS, PCF, Verts). Selon ce dernier, « on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture, du groupe UMP. »

Adoption du texte retardée                                                                                          
Peu après ce vote,  Roger Karoutchi a fait savoir que le texte serait à nouveau examiné à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques. « Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme », dans chacune des deux chambres a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

En fin d'après midi, Jean-François Copé confirmait cette information. Le président du groupe UMP indiquait que le projet de loi sera inscrit au programme de l'Assemblée nationale le 28 avril. Les débats porteront sur le dernier texte adopté par l'Assemblée nationale, avant son examen par la Commission mixte paritaire (sans la double peine). Du côté de l'opposition de gauche, le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a, selon l'AFP, appelé le gouvernement à renoncer définitivement au projet de loi. « Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force ».                                                                                             
01net



12/04/2009
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