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La loi contre le téléchargement illégal sera votée en mars

Le président de la République pense qu'elle aura un effet « très positif sur les comportements ». Voté par les sénateurs, le texte doit passer à l'Assemblée nationale.

Pour ceux qui se demandent ce que devient le projet de loi Création et Internet, qui vise à contrer le téléchargement illégal sur Internet, Nicolas Sarkozy y a apporté une réponse ce lundi 2 février.                                                       
« J'ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain », a annoncé le président de la République, lors d'un discours prononcé à l'occasion de l'installation du tout nouveau Conseil pour la création artistique. Le projet de loi avait été adopté au pas de charge (en deux jours) par le Sénat en octobre dernier. Il doit désormais être voté par les députés. Les décrets d'application sont en principe déjà en cours de rédaction.                                
Le président de la République se dit certain que la loi « aura un effet très positif sur les comportements. Internet pourra devenir enfin un fantastique lieu de création et d'échange, et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs ». Ce discours a été l'occasion pour Nicolas Sarkozy de s'ériger en héraut des créateurs et ayants droit, face au piratage qui, selon lui, « détruit massivement la musique et le cinéma ».                                                              
« J'en connais beaucoup, mesdames et messieurs [les artistes, NDLR], qui vous aiment, mais dont le soutien ne va pas juqu'à faire preuve de courage », a-t-il déclaré. « Je ne laisserai pas piller les droits d'auteur. Parce que derrière les droits d'auteur, derrière la protection de l'oeuvre artistique, il y a tout le processus de la création. Je n'ai pas été élu pour laisser voler au supermarché, piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires ».                                                                                             
« La France a inventé les droits d'auteur »
Le discours se veut donc plus que jamais ferme sur la question du piratage des contenus sur Internet. « La France qui a inventé les droits d'auteur ne laissera pas détruire (...) le respect de la propriété ». Voilà qui n'augure aucune atténtuation du texte. D'autant que, selon lui, « les jeunes peuvent comprendre ces défis ».                                                                                                      
Le projet de loi Création et Internet, pour rappel, vise en priorité à instaurer le dispositif de la riposte graduée, sous l'égide d'une nouvelle autorité administrative, l'Hadopi. L'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevra deux courriels d'avertissement. S'il persévère, il pourrait voir son accès à Internet être purement et simplement suspendu, pour une période de un à douze mois.
Cette coupure de l'abonnement fait polémique. Le fournisseur d'accès Free, par la voix de son directeur général Maxime Lombardini, indiquait récemment au micro du Buzz Média (Le Figaro/Orange) que « couper l'accès à Internet, c'est couper du monde une personne ».                                                                  
A l'automne dernier, un amendement des eurodéputés avait compromis la riposte graduée à la française - au grand dam de Nicolas Sarkozy -, supprimé ensuite par le Conseil des ministres européens.                                                                              
A l'étranger, l'idée d'une déconnexion des internautes qui piratent des contenus fait son chemin, comme le montre l'initiative irlandaise ou la réflexion de la puissante RIAA américaine. Le Royaume-Uni, lui, se montre encore très frileux envers une solution aussi radicale.

Guillaume Deleurence, 01net., le 02/02/2009 à 18h50